Conditions générales de vente
1. Champ d'application
Les présentes conditions de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site proaccesstech.com entre AccessTech Pro et tout consommateur (personne physique agissant à des fins non professionnelles), ci-après désigné « le Client ».
2. Modes de paiement
AccessTech Pro accepte les moyens de paiement suivants :
- Carte bancaire (CB, Visa, Mastercard, American Express)
- PayPal
- Shop Pay
- Klarna (paiement fractionné)
Tous les paiements sont sécurisés et traités via des systèmes de paiement certifiés. Les données bancaires du Client ne sont jamais stockées par AccessTech Pro.
3. Sécurité des paiements
Les transactions effectuées sur proaccesstech.com sont protégées par un protocole de sécurisation SSL. En cas de paiement frauduleux, le Client est invité à contacter immédiatement son établissement bancaire.
4. Validation de la commande
Toute commande passée sur le site vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. Le contrat de vente est conclu dès la confirmation de paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant les détails de la commande est envoyé au Client.
5. Facturation
Une facture est disponible pour chaque commande dans l'espace client. AccessTech Pro se réserve le droit de refuser une commande en cas de problème de paiement ou de litige antérieur.
6. Droit applicable
Les présentes conditions de vente sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français compétents seront seuls habilités à en connaître, après tentative de résolution amiable.
7. Médiation
Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu avec AccessTech Pro.